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7A.État des actes de gestion courante_ Décembre 2023

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6C.Avenant n°2 à la convention avec le SERTRID pour le traitement des dé…
6B.Contrat vente de métaux issus de l’incinération
6A.Contributions et tarifs 2024_Incinération
5B.Contrats de reprise de matières_Prolongation partenariats
5A.Contributions et tarifs de tri en 2024
4F.REP DEA – Déchets d’Éléments d’Ameublement nouveau contrat territoria…
4E.Filière Cartouches d’Encres Usagées contrat avec la société PRINTERR…
4D.Tarifs en déchetteries pour les « Non-Ménages » 2024
4C.Convention Filière Ressourcerie Les Amis Emmaüs d’Ornans
4B.Convention Filière Ressourcerie Association TRI
4A.Convention Filière Ressourcerie Emmaüs Besançon
3A.Convention-type pour l’organisation de sessions de broyage de proximi…
2C.Convention de partenariat avec le BesAC Basket
2B.Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisan…
2A.Tarifs applicables en 2024_Prévention
1E.Budget Primitif 2024
1D.Contributions 2024
1C.Décision Budgétaire Modificative n°2 de 2023
1B.Révision de l’AP-CP 2018-01 « Travaux de modernisation de la ligne de…
1A.Approbation du procès-verbal du 17 10 2023
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