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Actualités

PI.8A.État des actes de gestion courante pris par M. le Président dans le cadre de ses délégations

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7A. Contributions et tarifs applicables en 2021
6B.Marché de location d’une pelle à grappin pour le tri des encombrants de l’ITM
6A.Contributions et tarifs applicables en 2021
3C.Dispositif ADEME pour l’économie circulaire
PI.8A.Etat des actes de gestion courante la Présidente dans le cadre de ses délégations jusqu’au 22092020
PI.8B.Etat des actes de gestion courante le Président dans le cadre de ses délégations depuis le 23092020
1A. Approbation du procès-verbal et du compte rendu du Comité Syndical du 3 novembre 2020
2A. Révision de l’AP-CP 2018-01 « Travaux de modernisation de la ligne de 2002 de l’usine d’incinération »
2B. Contributions en 2021
2C. Budget Primitif 2021
2D.État des créances éteintes 2020
2E.Décision budgétaire modificative n°2 de 2020
3A.Tarifs applicables en 2021
3B.Crèches conventions de partenariat 2021
4A.Tarifs applicables en 2021
5A.Tarifs « Non-Ménages » 2021
5B.Déchetterie provisoire d’Ornans
5C.Conventions « Ressourceries » 2021
5D.Convention de partenariat SMCOM
5E. Convention de partenariat Emmaüs Ornans
5F. Convention Déneigement – Déchetterie de Saint-Vit
5G. Marché relatif au remplacement des dispositifs de contrôle des accès en déchetterie
5H.Convention ECO DDS – Avenant
6C. Marché de traitement des déchets issus de la déchetterie provisoire de Tarcenay
7B. Contrat de vente par le SYBERT de papier sorte 1.02 à la société SAICA
7A. Marché de location de chariots télescopiques pour le Pôle de valorisation des Déchets
6E.Marché de prestations d’accueil et de gestion des déchetteries
6D.Marché de gardiennage de la déchetterie provisoire de Tarcenay
6B. Marché de traitement des déchets issus de la déchetterie provisoire d’Ornans
1L.Charte de l’Élu Local
1A. Approbation des procès-verbaux et des comptes rendus des Comités Syndicaux du 10 mars 2020 et 22 septembre 2020
1B. Orientations budgétaires 2021 
1C. Règlement intérieur
2A. Protocole transactionnel sur le marché 17-105
2B. Décision budgétaire modificative n°1 de 20120
2C. Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
4A. Lancement du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2021-2025
4B.Réalisation d’une caractérisation des ordures ménagères résiduelles
4C. Demande de subvention auprès de l’ADEME et modalités de financement des projets couches lavables en structures collectives
5A. Subvention à l’association AGIR pour la plateforme de compostage à Dapaong
5B. Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Doubs
6A. Déchetterie d’Ornans : proposition de solution suite à la fin d’activité de la déchetterie
3A. Convention ASCOMADE pour la réalisation de vidéos sur les initiatives locales « zéro déchet »
1I.Délégation du Comité Syndical au Président(e) pour accomplir certains actes pendant la durée du mandat
1A.Installation des délégué(e)s
1B.Élection du Président(e)
1C.Détermination du nombre de Vice-Président(e)s et de la composition du Bureau
1D.Élection des Vice-Président(e)s
1E.Élections des autres membres du Bureau
1F.Création des Commissions et affectation des délégués dans ces commissions
1G.Détermination du montant des indemnités de fonction du Président(e) et des Vice-Président(e)s
1H.Commission d’Appel d’Offres – Création et élection des membres
1J.Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – création et élection des membres
1K.Désignation des représentants du SYBERT aux associations et société
1A. Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2019
1B. Rapport annuel 2019
Boîte à questions 

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