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Comprendre les éco-organismes

En tant que collectivité en charge du traitement des déchets, le SYBERT travaille au quotidien en partenariat avec certains éco-organismes, en lien avec la notion de Responsabilité Elargie du Producteur. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quels sont les principaux éco-organismes avec lesquels le SYBERT travaille et de quelle manière ?

La notion de REP

La Responsabilité Elargie du Producteur est une notion apparue en 1975 dans le droit français, en réponse à l’évolution de la réglementation européenne. Elle instaure une nouvelle règle : les producteurs de biens doivent organiser la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie. Le recyclage, le réemploi, la réutilisation des matériaux ou la valorisation énergétique (le cas échéant) doivent ainsi être privilégiés pour réduire le recours à des matières premières vierges et économiser les ressources naturelles.

La REP se traduit par un important volet financier : la prise en charge globale de la fin de vie du produit est intégrée dans le prix de vente du produit neuf. C’est le principe de l’éco-taxe, ou éco-participation.

La REP fait aussi appel à une autre notion : celle des filières. Ainsi, bien que la responsabilité de la fin de vie d’un bien soit donnée à chacun des producteurs de manière individuelle, ceux-ci peuvent s’organiser collectivement par familles de déchets. De cette organisation collective sont nés les éco-organismes : certains à une échelle européenne, d’autres sur une échelle nationale. Certaines filières se sont aussi constituées à l’initiative des industriels, et non en réponse à l’évolution de la réglementation : ce sont les filières volontaires.

Ci-dessous : apparition des filières au cours du temps (source et crédits : Ademe)

Les missions d’un éco-organisme

Il est chargé de faire le lien entre :

• les metteurs sur le marché : producteurs, distributeurs et importateurs d’un produit.
• et les collectivités en charge du traitement et/ ou de la collecte des déchets.

Il est encadré par les Pouvoirs Publics qui définissent, à travers un cahier des charges précis, les grands axes de la politique liée à chaque filière concernée. Chaque éco-organisme intéressé remet son offre. Les pouvoirs publics, après analyse des dossiers, retiennent un ou plusieurs éco-organisme(s) sur le plan national et vérifient, tout au long de la durée de l’agrément, sa bonne application.

Concrètement, l’éco-organisme :

• collecte l’éco-taxe (ou éco-participation) auprès des différents metteurs sur le marché adhérents ;
• leur apporte un soutien technique pour éco-concevoir leurs produits et limiter les déchets à la source ;
• organise la collecte et le traitement des produits en fin de vie ;
• verse un soutien financier en fonction des tonnages collectés et en fonction du nombre de points de collecte ;
• accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans les opérations annuelles de communication.

Les éco-organismes partenaires du SYBERT 

Six catégories de déchets traités par le SYBERT dépendent d’une filière spécifique :

En déchetteries : 

– Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) : ECO MOBILIER
– Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) et les lampes/néons : ESR
– Piles : SCRELEC

Au centre de tri : 

– Emballages ménagers recyclables : CITEO Emballages
– Papiers : CITEO Papiers. 

Cela permet aux collectivités comme le SYBERT de bénéficier d’appuis techniques et financiers, ainsi que de soutiens pour la mise en place d’outils de communication. Ces éco-organismes facilitent le recyclage et couvrent en totalité les coûts de gestion des déchets de leur filière de référence.

Cependant, cela induit aussi une certaine dépendance des collectivités vis-à-vis des éco-organismes qui définissent notamment : les listes des déchets acceptés ou refusés, les prestataires de collecte, ou encore les délais de réalisations de certaines prestations.