Appel à projets & concours – Bulletin d’info ZDZG février 2018

AAP Economie circulaire en Bourgogne-Franche-Comté

Lancé conjointement par l’ADEME et la Région, cet appel à projets cible les collectivités territoriales, les entreprises, les associations. Son objectif est d’accélérer l’identification et le montage de projets en lien avec l’économie circulaire et de développer des synergies organisationnelles entre différents acteurs territoriaux. Les projets peuvent concerner l’un ou l’autre des huit volets suivants :

• plan ressources filières
• écologie industrielle et territoriale
• éco-conception de biens et équipements ou service
• économie de la fonctionnalité
• allongement de la durée d’usage – réemploi, réparation, réutilisation
• recyclage et valorisation
• déchets du BTP
• agriculture et économie circulaire

Les actions soutenues peuvent porter sur de l’animation, des études ou de l’investissement.

Les porteurs de projet doivent déposer un pré-projet auprès de l’ADEME et de la Région (sur la base du dossier de candidature) pour être ensuite auditionné lors d’une réunion qui se déroulera entre le 27 et le 29 mars 2018. Si son projet est considéré comme éligible, le porteur de projet pourra alors déposer son dossier en ligne. La date de clôture pour le dépôt des dossiers est fixée au 1^er juin.

Sont téléchargeables : le dossier de candidature, le règlement de l’appel à projets, et la synthèse de l’aide au dépôt.

Contacts :
Fabien DUFAUD, fabien.dufaud@ademe.fr
Anne FAUCHER, anne.faucher@bourgognefranchecomte.fr.fr

Appel à projet du Plan régional de l’alimentation 2018 Bourgogne-Franche-Comté

L’appel à projet PRALIM, porté conjointement par la DRAAF et l’ADEME depuis maintenant plusieurs années, est ouvert avec un budget régional de l’ordre de 200 000 €.

La priorité de cette année, non exclusive, est l’accompagnement de l’émergence de Projets Alimentaires de Territoires (PAT).

En dehors des PAT, l’objectif est d’accompagner la réalisation de projets fédérateurs, exemplaires ou expérimentaux – si possible transférables – qui s’inscrivent dans l’une des priorités de la Politique Nationale de l’Alimentation (PNA) :
– ancrage territorial de l’alimentation,
– justice sociale,
– éducation alimentaire de la jeunesse,
– lutte contre le gaspillage alimentaire
et/ou dans une démarche d’alimentation durable ou de limitation du gaspillage alimentaire correspondant aux priorités de l’ADEME.

Sauf innovation significative, les projets ponctuels et isolés ne seront pas accompagnés. L’appel à projets vise en priorité, pour toutes les thématiques, les actions qui répondent à une problématique de territoire et s’inscrivent dans une stratégie globale.

L’appel à projets sera clos le 20 avril 2018. Pour mémoire, 20 projets ont été retenus en 2017, répartis de manière à peu près égale entre les 4 thématiques du PNA.

Contacts :
DRAAF : Muriel JANEX, muriel.janex@agriculture.gouv.fr
ADEME : Frédéric JAN, frederic.jan@ademe.fr

Appel à Projets – Investissements d’Avenir – «Économie circulaire et valorisation des déchets»

du 9 février 2018 au 17 juin 2019

L’AAP a pour objectif de développer des innovations technologiques et / ou organisationnelles et des solutions industrielles visant, d’une part à améliorer la conception de produits et services économes en ressources et moins impactant pour l’environnement (par exemple, projet d’écoconception, de réutilisation-réemploi), dont ceux générant un changement de modèle économique (de la vente de biens vers la vente d’un usage) ; d’autre part à lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets contribuant ainsi à la transition vers une économie plus circulaire.

L’AAP financera des démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles ou premières industrielles intégrant l’amont et l’aval de leur filière dans une démarche d’économie circulaire, et répondant à au moins l’un des 3 champs d’actions suivants :
– Axe 1 : Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits
– Axe 2 : Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité
– Axe 3 : Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues

Le présent AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Le degré d’innovation des solutions développées devra donc être fixé par le besoin du client. D’autre part, le coût global (investissement et exploitation) de la solution innovante sera calibré par la capacité financière des clients ou consommateurs finaux. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de cet appel à projets. Ils seront instruits au fil de l’eau dans la limite des fonds disponibles. Préalablement à toute soumission de projet, le coordonnateur devra obligatoirement avoir présenté son projet à l’ADEME lors d’une réunion de pré-dépôt, celle-ci devra avoir lieu au moins un mois avant le dépôt d’un dossier complet.

Plus de détails
Courriel : aap.ecocirc@ademe.fr