Actualités nationales – ZDZG Septembre 2019

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire 

Présenté le 10 juillet 2019 par le Ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de loi s’articule autour de 4 grandes orientations :
1- mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources
2- mobiliser les industriels pour transformer les modes de production
3- renforcer l’information du consommateur
4- améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages

Parmi les mesures phares, on relève la fin de la destruction des invendus, pour encourager le don (aujourd’hui, nous détruisons 5 fois plus que nous en donnons) qu’il s’agisse de produits d’hygiène de base, de textiles… Afin de favoriser la réparation et l’utilisation de pièces détachées, l’information des consommateurs sera améliorée, notamment sur les D3E et les meubles. Pour le secteur du bâtiment (1^er producteur de déchets et 1^er consommateur de ressources naturelles), l’idée est d’aborder les déchets sous l’angle de la prévention (diagnostic en amont) en appliquant des sanctions financières s’il n’est pas réalisé.

Pour transformer les modes de production, un système de bonus/malus sera mis en place sur l’éco-contribution versée par les fabricants (pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits) ; et de nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) seront mises en place, notamment pour les jouets, les articles de sport, les cigarettes.

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité sera affiché sur les produits électriques et électroniques de grande consommation. Toujours pour l’information des consommateurs, le logo Triman deviendra le seul logo pour le geste de tri et les couleurs de poubelles seront harmonisées entre tous les territoires. Une étude va s’engager sur l’éventuel retour de la consigne en France pour améliorer les performances de collecte.

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Crédit image : Ministère de la Transition écologique