Au 1er janvier 2016, 125 collectivités collectaient les biodéchets, parfois en mélange avec des déchets verts. La présente étude analyse les dispositifs techniques choisis (pré-collecte et collecte) et leurs impacts économiques (coût, performance) ; elle cherche également à mettre en évidence les facteurs de réussite et de vigilance liés au changement d’organisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD). Des collectivités ayant arrêté la collecte séparée ont également été questionnées pour analyser les causes. Globalement, les impacts sont positifs : baisse de la production d’OMR, amélioration de la performance sur les autres flux collectés ; néanmoins, les collectivités doivent dimensionner ce nouveau service et optimiser l’existant pour maîtriser leur coût.
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Les biodéchets sont doublement concernés par l’économie circulaire : d’une part lutte contre le gaspillage alimentaire et d’autre part valorisation organique (compostage, méthanisation). Les collectivités doivent pour cela donner les moyens aux citoyens de trier leurs biodéchets à la source, en adaptant ces moyens à leur territoire et au type d’habitat : gestion de proximité (compostage individuel ou collectif…), collecte séparée (porte-à-porte, apport volontaire…). Les collectivités doivent aussi identifier des modalités pour leur propres biodéchets : déchets de propreté, espaces verts, restauration collective…) et idéalement travailler en synergie avec les entreprises soumises à l’obligation de valorisation de ces déchets organiques.
Cette étude est une contribution de 3 acteurs : le Pôle éco-industries (centre de ressources économie circulaire en Nouvelle Aquitaine) et deux bureaux d’étude accompagnateurs de démarches d’EIT, en l’occurrence Auxilia et Mydiane. Les auteurs sont partis de plusieurs constats : d’un côté une multiplicité de démarches EIT et de l’autre une multiplicité de questionnements sur la pérennité : un contexte de baisse prévisible des financements publics sur la fonction d’animation, une recherche de positionnement de ces financeurs, un choix entre essaimage et concrétisation des démarches, une interrogation sur l’échelle territoriale pertinente… Ces réalités rendent nécessaire une analyse des modèles organisationnels, opérationnels et économiques existants.
La présente étude analyse les différentes démarches d’EIT en France – du point d’une structure tierce d’animation – et ce à travers 3 angles :
– gouvernance (intégration d’une pluralité d’acteurs ; capacité de co-pilotage entre acteurs publics et acteurs privés ; statut juridique ; rencontres régulières)
– activités et réalisations concrètes (prioriser les actions à fort impact sur la réduction de l’utilisation de ressources ; et définir collectivement et dès l’amont des indicateurs d’évaluation en fonction des objectifs)
– modèles économiques (veiller au modèle juridique ; améliorer les capacités d’autofinancement, nécessité de financements publics surtout sur la phase de mise en œuvre)
Bien qu’interdit en France, le brûlage à l’air libre des déchets verts est encore assez répandu et représente une source importante de polluants dans l’air. Pourtant de nombreuses alternatives au brûlage existent comme le broyage, le paillage, le compostage ou la chaufferie biomasse. La présente étude met en évidence le gain potentiel d’émissions de polluants évités pour ces différentes solutions (prévention et valorisations matière ou énergie). La lutte contre le brûlage répond à un engagement de la France dans le cadre d’un Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et de la Conférence environnementale 2014.
Une brochure « clés pour agir » est envisagée en prolongement de cette étude.
Levier de croissance, l’économie circulaire doit s’inscrire dans les projets de territoires. Pour accompagner le passage de l’expérimentation à une véritable stratégie à l’échelle des bassins de vie, deux associations de collectivités et leur partenaire Veolia publient ce guide méthodologique : mobilisation des intercommunalités, repérage des flux et des potentiels de développement, identification de leviers d’action opérants, co-construction de modèles économiques entre collectivités, entreprises, associations, citoyens…Ce guide est illustré de nombreux exemples, pour inspirer et aider concrètement à mettre en place des stratégies locales efficaces.